Politique de confidentialité
Version 1.0 — dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Responsable de traitement : VSHIFT Solutions, SASU au capital de 10 000 €, RCS Orléans 941 141 012 (SIRET 941 141 012 00018), siège social 1 rue du Domaine, 45480 Chaussy, France. Contact : contact@vshift.fr.
La présente politique décrit comment VSHIFT collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du Portail (https://vshift.cloud), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Données collectées
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte | Nom complet, email, téléphone, mot de passe (haché) | Création et gestion du Compte, authentification | Exécution du contrat |
| Facturation | Raison sociale, SIRET, TVA intracommunautaire, adresse de facturation, ville, code postal, pays | Facturation, obligations comptables et fiscales | Exécution du contrat / obligation légale |
| Paiement | Traité exclusivement par Stripe — VSHIFT ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; VSHIFT conserve uniquement l'identifiant client Stripe et l'historique des transactions | Facturation, prévention de la fraude | Exécution du contrat |
| Technique | Mot de passe root généré pour l'Environnement, configuration VPN WireGuard | Fourniture de l'accès à l'Environnement souscrit | Exécution du contrat |
| Usage | Logs applicatifs, logs d'accès au Portail et à l'infrastructure (horodatage, statut, identifiant technique), métriques d'observabilité (Prometheus/Loki/Uptime Kuma) | Sécurité, exploitation, support, détection d'incident | Intérêt légitime |
| Support | Contenu des échanges avec le support (email, tickets) | Traitement des demandes | Exécution du contrat / intérêt légitime |
VSHIFT applique une politique de minimisation : les secrets et jetons techniques présents dans les journaux d'exploitation font l'objet d'une occultation automatique (« redaction ») avant tout accès, y compris pour les équipes internes.
2. Sous-traitants et destinataires des données
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergeur de l'infrastructure physique (Union européenne) | Toutes les données hébergées dans l'Environnement du Client |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements par carte | Données de paiement, identité de facturation |
| Resend | Envoi des emails transactionnels | Email, contenu des notifications (confirmation, factures) |
VSHIFT ne vend ni ne loue les données personnelles des Clients à des tiers à des fins commerciales. Les données ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants : exécution du Service (sous-traitants ci-dessus), obligation légale ou réquisition d'une autorité compétente, protection des droits de VSHIFT en cas de contentieux.
3. Localisation et transfert des données
Les données sont hébergées sur des infrastructures situées au sein de l'Union européenne (Hetzner, Allemagne/Finlande). Certains sous-traitants (notamment Stripe) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne dans le cadre de leurs propres opérations ; dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation applicable).
4. Durées de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de Compte (identité, email, téléphone) | Durée de vie du Compte, puis suppression sous 30 jours après demande de suppression du Compte, sauf obligation légale de conservation résiduelle |
| Environnement technique (VM, disques, configuration réseau du Lab) | Destruction immédiate et irréversible à la résiliation de l'abonnement, sans délai de grâce (voir CGU/CGV, Article 9.3) |
| Sauvegardes (option Backup Advanced LAB) | Selon la politique de rétention active de l'option (7 quotidiennes / 4 hebdomadaires / 2 mensuelles), purgées à la résiliation de l'option ou de l'abonnement associé |
| Données de facturation (factures, historique de transaction) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises |
| Logs applicatifs et d'exploitation | 12 mois maximum, à des fins de sécurité et de diagnostic |
| Données de support (échanges email) | 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de preuve et d'amélioration du service |
5. Sécurité des données
VSHIFT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque, incluant notamment : isolation réseau par tenant (VLAN/SDN dédié), accès à l'Environnement du Client exclusivement via VPN chiffré (WireGuard), séparation stricte des identifiants et secrets d'infrastructure, occultation automatique des secrets dans les journaux, et contrôle d'accès restreint aux équipes VSHIFT habilitées pour l'exploitation du Service.
Aucun système n'étant infaillible, VSHIFT s'engage à notifier toute violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées.
6. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées par VSHIFT dispose des droits suivants :
- droit d'accès à ses données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation (Article 4 ci-dessus) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données fournies ;
- droit d'opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@vshift.fr ou en utilisant la fonction de suppression de compte disponible dans l'espace Client. VSHIFT répond dans un délai maximum d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, conformément à l'article 12 du RGPD.
En cas de désaccord persistant, la personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le Portail utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session d'authentification, préférence de langue). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture du Service expressément demandé par l'utilisateur. VSHIFT n'utilise, à la date des présentes, aucun cookie de mesure d'audience tiers ni cookie publicitaire.
8. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits : contact@vshift.fr.
Délégué à la protection des données : non désigné à ce stade (VSHIFT n'étant pas soumise à l'obligation de désignation d'un DPO au sens de l'article 37 du RGPD au vu de la nature et du volume de ses traitements). Ce point est à réévaluer en cas de changement d'échelle de traitement des données.